Numérisation de vos données de santé : attention, vous n’aurez qu’un mois pour vous y opposer !

Dans le courant du mois de février, nous devrions tous recevoir un mail de l’assurance-maladie nous communiquant un code de connexion pour la création de notre espace santé personnel appelé « Mon espace santé ». De quoi s’agit-il ? Explications.

Préambule : cet article est paru le 7 janvier 2022 sur le site de NEXUS, magazine indépendant et sans publicité pour une information 100 % libre¹. Nous le publions ici intégralement avec l’autorisation de la rédaction².

Commanditée par le ministère des Solidarités et de la Santé, la nouvelle plateforme numérique « Mon espace santé » est lancée depuis début janvier. Toutes les données de santé seront à présent numérisées sans s’assurer de l’accord préalable des Français. Informés par mail ou par courrier dans les prochaines semaines, les intéressés auront un délai d’un mois tout juste pour s’y opposer dès réception de l’avis. Encore faut-il le savoir.

« Au 1er janvier 2022, tous les citoyens français auront ouvert un espace numérique de santé. » Dans son enthousiasme, Dominique Pon, responsable ministériel du numérique en santé oublie de préciser que cet espace numérique, on s’est chargé de l’ouvrir d’office pour chaque Français. Piloté par la Délégation numérique en santé et déjà testé dans trois départements, « Mon espace santé » contiendra toutes nos données confidentielles, à l’aide d’un logiciel dont seront munis professionnels de santé et hôpitaux, le tout censé faciliter les démarches des usagers.

Un mois seulement pour refuser

Il a été décidé que l’espace numérique de santé serait attribué d’emblée à tous les assurés sociaux en France. En somme, les commanditaires partent du principe du consentement des Français pour numériser leurs données via une plateforme dédiée. L’absence de réponse des concernés constituera donc un accord automatique avec possibilité de s’y opposer sous un mois. Selon la Délégation numérique en santé que nous avons interrogée, « une notification sera envoyée par voie postale ou par courrier électronique aux alentours du 15 janvier, avec un délai d’opposition possible. Mais par défaut, l’espace est créé. » En clair, si l’on passe à côté de ses courriels, on pourrait bien voir toutes ses informations de santé numérisées du jour au lendemain. Reste à savoir si le processus d’opposition sera simplifié ou non.

Aucune communication sur le projet

Bien que testé dans trois de nos départements depuis juillet 2021 (Haute-Garonne, Loire-Atlantique et Somme) et lancé discrètement à l’échelle nationale début janvier, on n’a pas jugé opportun de communiquer l’information massivement aux Français. « On a un embargo jusqu’au 10 janvier. Pour l’instant la communication n’a pas formellement démarré, il est donc normal que les gens ne soient pas au courant. On prévoit une conférence de presse normalement fin janvier », nous précisait la Délégation numérique en santé le 3 janvier.

Un nouvel espace santé pourtant assimilé à « un moment historique » qu’on choisit de taire jusqu’au bout, avec pour unique projet une conférence de presse censée se tenir fin janvier, sans plus de précisions.

Protection et confidentialité des données

En théorie, on nous assure que chaque assuré social aura seul la main sur ses données et demeurera l’unique souverain de son espace numérique. Toujours d’après la Délégation numérique en santé, « les données sont hébergées en France, et c’est garanti par la sécurité sociale. Bien sûr le risque zéro n’existe pas en la matière, mais nous sommes au maximum de ce qui existe en termes de sécurité informatique aujourd’hui. La bonne nouvelle, c’est que c’est l’État qui le fait, non des acteurs privés qui prendraient la main sur ces données. »

Quant à savoir si l’État pourra ou non consulter nos données, et dans quel cadre juridique, la question reste en suspens.

Un briefing presse qui devait se tenir mercredi 5 janvier et censé nous apporter davantage de précisions a été finalement reporté « à une date ultérieure ». En matière de sécurisation des données, quels garanties et moyens de vérification sont-ils mis à la disposition des Français ? L’État a-t-il le droit de consulter les données de chacun ? Un cadre juridique est-il défini ? Quel rôle la CNIL joue-t-elle dans ce projet ? Pourquoi les Français n’ont-ils pas été informés en amont ? Ministère des Solidarités et de la Santé, Délégation numérique en santé, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Caisse nationale d’assurance maladie, autant d’acteurs que nous avons sollicités et dont nous attendons les réponses…

Mise à jour le 24 janvier 2022 :

La procédure à suivre pour s’opposer à la création de l’espace santé

D’après plusieurs retours de nos lecteurs, le dispositif a du retard et les courriers et mailings nous informant de la création de notre espace santé et nous communiquant les codes de connexion ne seront envoyés qu’en février 2022.

Nous aurons jusqu’à six semaines après leur réception pour nous opposer à la création de cet espace. Néanmoins, vous pouvez prendre les devants et appeler dès maintenant le 3422 (« service gratuit + prix d’un appel », dont le prix n’est pas indiqué…), puis taper 1 pour clôturer ou empêcher la création de votre espace santé. Munissez-vous de votre carte vitale et si vous déjà reçu votre email, de votre code d’authentification. Après quelques minutes d’attente, vous aurez affaire à un conseiller.

Donnez alors votre numéro de sécurité sociale. Votre identité sera vérifiée, puis vous aurez à donner le numéro de série de votre carte vitale.

Dernière vérification : votre adresse mail. Nous avons tenté de vérifier ces informations et de poser quelques questions complémentaires en appelant nous- même le 3422, mais après 20 minutes d’attente, nous n’avons réussi à joindre personne… Nous réessaierons.

Nexus Magazine

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Sources :

1. https://www.nexus.fr/
2. Lire l’article en ligne : https://www.nexus.fr/actualite/news/numerisation-donnees-sante/