Après le vote in-extremis des députés, certains voient dans le remaniement par le Sénat du projet de loi « vigilance sanitaire », et notamment sa prorogation jusqu’en février 2022 et non juillet, le fruit des actions citoyennes de ces derniers mois. De quoi redonner du souffle aux prochaines mobilisations.
«Il y a un risque non-négligeable de reprise de l’épidémie »… Ces mots sont ceux de Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres du 13 octobre, justifiant ainsi la possibilité pour l’État de recourir à des restrictions s’il le juge nécessaire. Le porte-parole du gouvernement a également indiqué que « si et seulement si la situation s’aggrave, des décrets pour un état d’urgence de 30 jours pourront être publiés ». Le texte prévoit donc la possibilité de recourir à nouveau à des mesures de type confinement ou couvre-feu.
À dix voix près
Les députés ont adopté, dans la nuit du 20 au 21 octobre, le projet de loi « vigilance sanitaire ». Il autorise, notamment, la prolongation du recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Mais le vote du texte et de ses différents articles ne s’est joué à rien.
Le texte et les principales mesures ne font pas l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale. Loin de là. Le projet de loi n’a été adopté qu’avec une faible avance de dix voix, 135 députés s’étant prononcés pour et 125 contre.
Divisions autour de l’article 2
Cette adoption s’est faite de justesse en raison notamment de la faible mobilisation du groupe La République en Marche, au sein de la chambre basse. L’article du projet de loi qui a soulevé le plus de contestations était l’article 2.
Il propose de prolonger « jusqu’au 31 juillet 2022, le régime de gestion de la crise sanitaire, issu de la loi du 31 mai 2021 ». Et, par conséquent, de permettre l’utilisation du passe sanitaire jusqu’à cette date.
Très controversé, cet article n’a été adopté qu’avec une voix d’avance. 74 députés se sont prononcés pour et 73 s’y sont opposés.
Comme l’on pouvait s’y attendre, ce fut un vrai bras de fer entre le Sénat et le gouvernement. Les parlementaires de la chambre haute ont voté, le 28 octobre, certes pour la prolongation du pass sanitaire, mais seulement jusqu’au 28 février 2022. Ce projet de loi, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, a été voté, en première lecture, par 158 voix pour et 106 contre. Les deux sénateurs de la Dordogne, Marie-Claude Varaillas et Serge Mérillou, se sont opposés à ce projet de loi.
Inquiétudes et agacement
Le projet de loi suscite l’agacement des diverses oppositions. « Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement », a indiqué Gérard Larcher, président du Sénat et membre du parti Les Républicains. Certains parlementaires sont inquiets de ce que pourrait devenir ce dispositif, en fonction de la personne élue à la présidence de la République, au printemps prochain. D’autres sont préoccupés d’une banalisation de l’état d’exception.
De son côté, la Défenseuse des droits, Claire Hédon, s’inquiète de la prorogation de ce dispositif. Elle est contre la possibilité de le maintenir sur une longue période, sans contrôle du Parlement. Dans son collimateur également : la fin de la gratuité des tests de dépistage, ce qui s’apparente, selon elle, à une obligation vaccinale déguisée.
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Sources
- www.ouest-france.fr
- https://youtu.be/gLG457LPuHM (émission sur « Sud Radio », présentée par André Bercoff).